Les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne, réunis à Luxembourg, ont entériné le règlement sur l’éloignement forcé des migrants en situation irrégulière, jeudi 1er octobre. Cette mesure phare, fruit d’un accord trouvé en juin avec le Parlement européen, vise à renforcer le contrôle des frontières européennes et à faire face au taux d’exécution actuel des obligations de quitter le territoire, qui ne dépasse pas 20 %.
Une réponse aux failles des expulsions actuelles
Considéré par ses partisans comme un levier clé pour expulser les sans-papiers lorsque leurs pays d’origine refusent de les réadmettre, ce règlement instaure l’obligation pour l’étranger concerné d’obtempérer et de collaborer avec les services de l’État. En cas de refus, les contrevenants s’exposent à des sanctions, notamment la perte de leurs allocations ou de leurs aides au retour. Parallèlement, un formulaire harmonisé est créé pour faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions d’expulsion entre pays membres. Ce dispositif, actuellement facultatif, pourrait devenir obligatoire d’ici trois ans après évaluation par la Commission européenne.
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Des sanctions durcies et des durées de rétention allongées
Le texte autorise les États membres à imposer des interdictions de territoire à durée indéterminée en cas de risque avéré pour la sécurité, avec des sanctions de bannissement pouvant atteindre 10 ans, et jusqu’à 20 ans dans les cas les plus graves. De plus, le maintien en rétention des ressortissants visés pourra dépasser 24 mois si la mesure reste justifiée et proportionnée, avec une prolongation possible de 6 mois en cas de faits nouveaux. Le texte met également fin à l’effet suspensif automatique des recours, permettant l’expulsion d’un étranger même si une contestation est en cours, tandis que les forces de l’ordre obtiennent des prérogatives renforcées pour fouiller et saisir les effets personnels.
La controverse autour des hubs de retour et des pays tiers
Grâce à des partenariats bilatéraux, les États membres pourront transférer les personnes sous le coup d’une décision d’expulsion vers des centres d’accueil situés dans des pays tiers, même si l’étranger n’y possède aucun attache. Si les mineurs isolés sont explicitement exemptés de ces transferts, les familles avec enfants pourront y être envoyées. L’Union européenne assure que ces accords respecteront les droits humains et le principe de non-refoulement. Toutefois, des organisations non gouvernementales, à l’image de l’ONG belge PICUM, tirent la sonnette d’alarme en accusant le règlement d’intensifier la détention, de favoriser la clandestinité et d’encourager une politique de stigmatisation envers les personnes sans papiers.
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