Le pôle pénal spécialisé de Sidi M’hamed a rendu son verdict dans le dossier d’un homme d’affaires actif dans l’importation de vêtements depuis la Turquie. La juridiction a ordonné la saisie de la totalité de ses avoirs, qu’il s’agisse de biens immobiliers ou de valeurs mobilières, assortie de quatre années derrière les barreaux et d’un million de dinars à verser.
Le principal mis en cause se trouvait déjà sous mandat de dépôt au moment du procès. À ses côtés comparaissaient plusieurs autres prévenus, dont des commerçants soupçonnés d’avoir prêté main-forte à un dispositif conçu pour faire sortir des capitaux du territoire national. L’enquête a mis au jour une architecture commerciale pour le moins artificielle : six entreprises déclaraient officiellement importer des articles d’habillement de Turquie pour justifier des mouvements financiers vers l’extérieur.
Un réseau d’importation factice et de registres monnayés
Le mécanisme reposait sur la complicité de commerçants qui mettaient leur registre de commerce à disposition. Chaque document était monnayé 10 millions de centimes, pour un bénéfice global évalué à un milliard de centimes.
De lourdes infractions financières et documentaires retenues
Le dossier d’accusation mêle des infractions prévues par le texte relatif à la prévention et à la répression de la corruption, à commencer par le blanchiment d’argent. S’y ajoutent les manquements à la réglementation des changes et aux règles encadrant la circulation des capitaux entre l’Algérie et l’étranger.
Les prévenus devaient répondre de faux en écritures commerciales et de l’usage de ces pièces falsifiées, y compris dans leur version bancaire. Par ailleurs, une inculpation pour abus de fonction et octroi d’avantages indus à des tiers complète la liste.
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Sur le plan civil, les magistrats ont donné suite à la demande de l’État. Le condamné devra régler 1 million de dinars au Trésor publique, somme censée réparer l’ensemble des préjudices subis par la collectivité du fait de ces opérations.
Une justice économique qui multiplie les verdicts sévères
Le verdict du tribunal de Sidi M’hamed s’inscrit dans une séquence judiciaire soutenue. Début octobre, le ministère public avait requis jusqu’à dix ans ferme et dix millions de dinars contre le gérant d’une société du même secteur, dans une procédure où le Trésor réclamait 3000 milliards de dinars. Les réquisitions visaient alors une trentaine de prévenus.
Les licences d’importation ont elles aussi alimenté le prétoire. En juin, le tribunal de Dar El Beïda avait distribué des peines allant jusqu’à dix ans ferme dans le dossier de manipulation des autorisations au ministère du Commerce extérieur, avec des fonctionnaires et des opérateurs privés sur le banc des accusés.
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