Le parquet près le tribunal de Bir Mourad Raïs a requis sept ans de prison contre un ex-P/APC d’Alger-Centre. L’ex-responsable municipal fait l’objet de poursuites judiciaires pour des faits qualifiés d’escroquerie et d’abus de fonction dans le dossier tentaculaire des 1400 logements promotionnels destinés à des souscripteurs de la capitale, un chantier resté lettre morte pendant plus de douze ans. Le magistrat a mis l’affaire en délibéré et annoncera sa décision le 15 octobre prochain, a-t-on appris du média El-Khabar.
Un projet des 1400 logements d’Alger-Centre vire au fiasco
L’origine de ce litige remonte à 2016, lorsque la commune d’Alger-Centre programme une opération en formule promotionnelle sur le territoire de Saoula. 1400 attributaires sont retenus, auxquels s’ajoute une liste d’attente. Chacun s’acquitte d’une première tranche oscillant entre 80 et 100 millions de centimes, certains allant bien au-delà selon leurs propres déclarations. Malgré ces apports, le chantier est resté lettre morte.
Une assiette foncière qui n’appartenait pas au promoteur
Le cœur du litige tient en une anomalie. Lorsque les premières sommes ont été exigées des familles en 2016, le promoteur immobilier « L.K » n’était pas encore propriétaire de la parcelle devant accueillir les immeubles. C’est précisément ce point qui place l’ancien maire sur le banc des accusés. Les plaignants estiment que la transmission des listes de bénéficiaires au promoteur, malgré cette situation foncière irrégulière, a permis à l’opération de se poursuivre jusqu’au naufrage. Une correspondance de l’agence chargée de la gestion et de la régulation foncière avait pourtant alerté sur l’incapacité financière de l’intéressé à régler le prix du terrain, et ce même après un abattement de 80 % sur la valeur marchande. Autre pièce versée au dossier : un courrier de la direction du logement adressé au responsable de l’urbanisme et de l’architecture. Ce document révèle que des contrats liant ce même promoteur à d’autres opérations, à Aïn Benian et Aïn Taya, avaient déjà été résiliés par le passé.
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Près de 2000 victimes réclament réparation à la commune
Sur les 1400 attributaires initiaux, environ un millier se sont constitués partie civile. Les autres ont accepté les solutions de repli proposées par la wilaya et la circonscription administrative, à savoir un basculement vers l’autre formule Logement promotionnel aidé (LPA). Une orientation que les plaignants contestent fermement. Le nombre réel de personnes ayant versé de l’argent dépasserait largement le quota officiel. Des sources proches du dossier évoquent un total frôlant les deux mille souscripteurs, le promoteur ayant distribué des promesses bien au-delà du périmètre initialement arrêté. À la barre, les victimes ont exigé la remise de leurs appartements et la condamnation de la municipalité à les indemniser.
Un parcours judiciaire ralenti par le privilège de juridiction
L’origine de la procédure remonte à juillet 2024. Plusieurs souscripteurs déposent une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed, visant à la fois le promoteur et l’ancien maire pour escroquerie et association de malfaiteurs. La qualité d’élu local du mis en cause a ensuite imposé un circuit particulier. Transmis au procureur général près la cour d’Alger, le dossier a été adressé en novembre 2024 aux services de la wilaya d’Alger pour avis et autorisation de poursuites, les faits touchant à la gestion communale. Il aura fallu patienter près d’une année avant que le ministère de l’Intérieur ne donne son feu vert au parquet.
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