Nouvelles délégations de pouvoir au sein de l’AAPI
L’Agence algérienne de promotion de l’investissement a officialisé, via la publication d’arrêtés au Journal officiel, l’extension des prérogatives des représentants des administrations fiscale et énergétique au niveau de ses guichets uniques. Cette initiative s’inscrit dans l’application du décret exécutif relatif à la réorganisation de l’organisme. Il est possible de consulter les informations relatives à ces procédures administratives sur les plateformes dédiées.
Modalités d’intervention des administrations
Le représentant de l’administration fiscale est désormais habilité à signer et délivrer les documents nécessaires à la réalisation des projets d’investissement, incluant la perception des taxes afférentes. Parallèlement, les représentants du ministère de l’Energie et des Energies renouvelables sont autorisés à émettre les avis requis pour l’obtention de contrats et documents administratifs pour les projets enregistrés. Cette mesure fait suite aux délégations préalablement accordées aux secteurs de l’habitat, de l’urbanisme, du travail et de la sécurité sociale.
