importation materiel industriel algerie 2026 : Cadre réglementaire et légal
Un nouvel arrêté interministériel, paru au Journal officiel n° 57, fixe les conditions et modalités d’octroi de l’autorisation d’admission temporaire du matériel importé dans le cadre de la location. Le texte signé par le ministre de l’Industrie, Yahia Bachir, et le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, instaure un délai maximal de traitement de 45 jours et prévoit une validité de 12 mois pour l’autorisation accordée.
autorisation admission temporaire douane algerie : Procédures et critères d’attribution
L’autorisation administrative obtenue doit impérativement accompagner la demande d’admission temporaire soumise aux services des douanes. Comme le souligne l’actualité sur Algérie Daily, une inspection sur le terrain est réalisée par le directeur chargé de l’industrie de la wilaya pour vérifier les infrastructures susceptibles d’accueillir et d’exploiter le matériel importé. Le dossier transmis via la plate-forme numérique exige notamment le contrat de location et la fiche technique de l’équipement.
plateforme numerique ministere industrie algerie : Dématérialisation et interconnexion
Afin d’optimiser le suivi administratif, une plate-forme numérique a été créée auprès du ministère de l’Industrie pour centraliser le dépôt, le traitement et le suivi des demandes d’autorisation. Une interconnexion permet d’informer les services du ministère par les services des douanes de l’utilisation des autorisations délivrées.
