Obligation réglementaire et plateforme aapi declaration etat avancement projet
L’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) a émis une directive impérative à l’attention de l’ensemble des opérateurs économiques ayant validé leur dossier auprès de ses services. Tous les porteurs de projets d’investissement enregistrés jusqu’au 30 juin 2026 sont tenus de mettre à jour l’état d’avancement de leurs réalisations au titre du premier semestre 2026.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre du suivi périodique imposé par la loi n° 22-18 relative à l’investissement. La démarche vise à établir une situation actualisée et fiable des projets enregistrés et à lever les éventuels obstacles opérationnels rencontrés par les promoteurs pour renforcer leur suivi et leur accompagnement.
Modalités de transmission et investissements en algerie guichet unique aapi
Les investisseurs concernés doivent renseigner le formulaire officiel dédié à l’état d’avancement du projet et y joindre les justificatifs nécessaires. Les promoteurs n’ayant pas encore effectué leur déclaration pour 2025 sont également sommés de remplir et déposer le formulaire relatif à l’état d’avancement de leur projet au titre de cette année. Le dépôt doit s’effectuer rigoureusement auprès du guichet unique où le projet d’investissement a été enregistré.
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Sanctions applicables et delai declaration projet investissement aapi 2026
L’AAPI a fixé la date limite de dépôt au 30 septembre 2026. L’organisme rappelle que la fourniture de ce bilan semestriel constitue une obligation réglementaire. À défaut de régularisation dans les délais impartis, les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par la réglementation, pouvant aboutir à l’annulation du certificat d’enregistrement du projet d’investissement et au retrait des avantages accordés.
