Un tournant majeur a été franchi dans l’arsenal juridique algérien avec la publication, ce mardi 13 octobre 2026 au Journal officiel, de la loi n° 26-13 modifiant et complétant le Code pénal. Ce texte réintroduit et élargit l’application de la peine de mort à plusieurs catégories de crimes d’une gravité exceptionnelle, notamment les atteintes aux mineurs et les incendies criminels.
Tolérance zéro pour les violences extrêmes contre les enfants
Le nouveau texte durcit considérablement les sanctions face aux crimes commis sur les mineurs. Aux termes de l’article 91, la peine capitale est désormais appliquée à toute personne reconnue coupable d’avoir enlevé un enfant avant de le soumettre à des actes de torture, des agressions sexuelles ou des mutilations. Afin de garantir une fermeté absolue, le législateur exclut catégoriquement le bénéfice des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal pour les auteurs de ces actes.
Répression accrue des incendies criminels et feux de forêt
Outre la protection de l’enfance, le dispositif répressif s’étend fermement aux crimes environnementaux et aux atteintes à la sécurité nationale. L’article 395 bis du Code pénal punit désormais de la peine suprême quiconque met volontairement le feu à des forêts, bois, champs plantés ou non, arbres, ou réserves de bois. L’article 396 bis 1 cible quant à lui les incendies volontaires visant des biens publics ou privés commis dans des circonstances aggravantes, telles que des actes perpétrés sur incitation d’une partie étrangère, liés à des faits de trahison, ou impliquant un groupe criminel organisé.
La complicité et l’incitation numérique sévèrement sanctionnées
La loi ne réserve pas la peine capitale aux seuls exécuteurs matériels des faits. Les complices, organisateurs et financeurs tombent sous le coup des mêmes sanctions. Le texte punit de la peine de mort toute personne qui incite, encourage, finance ou participe à la préparation des incendies visés. Le législateur précise explicitement que cette mesure s’applique quel que soit le moyen utilisé, y compris à travers les technologies de l’information, de la communication et les réseaux sociaux.
