Examen du projet de loi code pénal Algérie à l’APN
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté devant l’Assemblée populaire nationale (APN) un texte modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 portant Code pénal. Ce projet traduit la ferme volonté politique des plus hautes autorités du pays, face à des infractions criminelles ayant connu une diffusion importante au cours des dernières années. Le ministre a précisé que ces actes demeurent totalement étrangers aux valeurs de la société algérienne.
Ce durcissement de l’arsenal législatif entend répondre avec fermeté aux crimes délibérés contre l’environnement et l’enfance. Les observateurs peuvent suivre l’évolution des débats parlementaires sur Algerie Daily afin de mesurer la portée des nouvelles dispositions prévues par les autorités.
Peine de mort pour incendie criminel en Algérie et intelligence étrangère
Le texte instaure la peine capitale à l’encontre des auteurs d’incendies volontaires de forêts et de champs, ainsi que le sabotage délibéré de biens publics et privés, lorsqu’il sert des parties étrangères. Les investigations judiciaires et sécuritaires ont mis en évidence une évolution grave et inquiétante des méthodes, exploitant les conditions climatiques et recourant à des moyens sophistiqués pour causer des dégâts importants et déstabiliser la société. Les poursuites cibleront avec la même rigueur les complices, y compris toute personne qui finance, incite ou contribue à ces actes par les réseaux sociaux.
Loi sur l enlèvement d enfants en Algérie : tolérance zéro
Le projet de révision législative renforce drastiquement la protection des mineurs. La peine de mort est instaurée contre les ravisseurs d’enfants, quel que soit le moyen utilisé, avec une sévérité maximale lorsque l’enlèvement s’accompagne de torture, d’agression sexuelle ou de sévices. Le texte exclut enfin le bénéfice des circonstances atténuantes pour les faits d’incendie ou d’atteinte aux enfants. Les députés de l’Assemblée populaire nationale examineront désormais le texte avant son adoption.
