L’Algérie vient de se doter d’une nouvelle commission permanente chargée d’encadrer et d’examiner les demandes d’importation, selon un décret exécutif publié dans le dernier numéro du Journal officiel. Placée sous la présidence du ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, cette instance stratégique vise à accélérer le traitement des dossiers tout en assurant un suivi rigoureux des opérations menées par les opérateurs économiques du pays.
Une composition intersectorielle pour encadrer les dossiers
Le décret définit précisément la composition de cette nouvelle instance de régulation, qui rassemble les principaux acteurs institutionnels et économiques de l’État. Outre le ministre chargé du Commerce extérieur qui en assume la présidence, la commission compte parmi ses membres permanents un représentant du ministère des Finances ainsi que le gouverneur de la Banque d’Algérie ou son représentant. Le secteur bancaire et le monde patronal y sont également directement représentés par la présence du président de l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers, et du président du Conseil du renouveau économique algérien, ou leurs représentants respectifs.
Analyse approfondie des opérations et des besoins
Conformément aux dispositions de l’article 3 et de l’article 4 du décret exécutif, la commission a pour mission principale d’étudier en détail chaque demande d’importation en s’appuyant sur l’analyse historique et actuelle des opérations réalisées par les différents opérateurs. Ce dispositif englobe l’ensemble des cas de figure, qu’il s’agisse d’importations réalisées par un opérateur pour son propre compte dans le cadre de ses activités de production et de services, de celles effectuées pour répondre à ses besoins internes, ou encore des opérations menées pour le compte de tiers.
Traitement accéléré pour les produits sensibles et prioritaires
Le nouveau texte réglementaire accorde une attention toute particulière aux marchandises jugées sensibles ou prioritaires pour l’économie nationale. La commission dispose ainsi de prérogatives pour assurer un traitement en urgence des dossiers dont dépendent l’approvisionnement régulier du marché national et le bon fonctionnement des unités de production locales. Par ailleurs, elle se voit confier une mission d’évaluation permanente des données enregistrées sur la plateforme numérique dédiée aux importations, lui permettant de proposer toutes les mesures correctives ou facilitatrices nécessaires.
Modalités de fonctionnement et reddition des comptes
Sur le plan organisationnel, le texte prévoit la possibilité pour la commission de constituer des équipes spécialisées en fonction des besoins spécifiques de ses missions, tout en encadrant strictement ses conditions internes de réunion. Enfin, le dispositif institutionnel consacre un mécanisme de contrôle renforcé au sommet de l’État : l’article 7 du décret impose en effet au président de la commission de soumettre un rapport hebdomadire détaillé concernant l’ensemble des activités de l’instance directement au Premier ministre.
