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L’État algérien renforce son arsenal juridique contre le trafic de drogues et de substances psychotropes. Selon le décret exécutif n° 26-272 publié au Journal officiel n° 57, un cadre d’encouragement financier et d’assistance est désormais mis en place au profit des personnes fournissant des informations décisives aux forces de sécurité. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les infractions relatives aux stupéfiants.
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Le texte signé par le Premier ministre, Sifi Ghrieb, précise que les services de police judiciaire et des douanes sont habilités à fixer le montant des intéressements pécuniaires et des intéressements non pécuniaires de façon discrétionnaire. Les montants versés dépendent de la nature, de la durée, de l’étendue territoriale, des circonstances de la commission et de la complexité de l’infraction. La confidentialité des informateurs est strictement garantie, et un registre coté et paraphé par le procureur de la République est tenu au niveau du service chargé de l’enquête.
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Les montants destinés à la prise en charge des intéressements pécuniaires sont inscrits aux portefeuilles de programmes des départements ministériels dont relèvent les services chargés de la lutte contre les infractions. Il convient de préciser que les agents et fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions ne bénéficient pas des intéressements prévus. Pour suivre l’évolution des mesures réglementaires en Algérie, vous pouvez consulter Algérie Daily. Le paiement des intéressements pécuniaires est effectué après l’identification et/ou l’arrestation des auteurs des infractions concernées et/ou après la fin de l’infraction, et peut être effectué par des paiements partiels selon l’étape de la procédure.
