Le ministère public près la Cour d’Alger a sollicité, mercredi, un alourdissement des sanctions contre l’ex-ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des start-up et des micro-entreprises, Nassim Diafat, ainsi que l’ensemble de ses coaccusés dans le scandale de corruption lié à l’ANADE et à la société ALRIM. Le magistrat a fixé la lecture du verdict au 20 octobre, marquant un tournant décisif dans ce dossier hautement sensible.
Une reprise des débats suite à un pourvoi en cassation
Cette audience intervient quatre mois après que la Cour suprême a accepté le pourvoi en cassation avec renvoi. Conséquence directe de cette décision, la dixième chambre pénale a rouvert les débats avec une composition de magistrats entièrement renouvelée, faisant ainsi repartir l’affaire de zéro sur le plan du jugement. Près de 38 personnes comparaissent au total dans le cadre de ce feuilleton judiciaire, parmi lesquelles figurent le directeur général d’ALRIM et plusieurs anciens patrons de l’agence publique.
Des qualifications lourdes retenues contre les prévenus
La liste des accusations examinées par la justice demeure particulièrement sévère. Les prévenus doivent répondre de dilapidation volontaire de deniers publics confiés dans le cadre de leurs fonctions, de conflit d’intérêts et d’abus de fonction destiné à procurer des avantages injustifiés à des tiers. Les charges englobent également le trafic d’influence, le blanchiment d’argent facilité par l’exercice d’une activité professionnelle ainsi que l’enrichissement illicite.
Le rappel des condamnations prononcées lors du premier procès
L’an passé, la première chambre pénale de la Cour d’Alger avait validé la décision du tribunal du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed, infligeant notamment cinq années de prison ferme à l’ancien ministre et trois ans fermes au patron d’ALRIM, assorties d’une amende d’un million de dinars pour chacun. D’autres mis en cause avaient écopé de sanctions plus clémentes, à l’instar d’un ancien directeur général de l’ANADE condamné à dix-huit mois avec sursis et de 500 000 dinars d’amende, tandis que les deux frères de l’ex-ministre et l’épouse de l’un d’eux avaient écopé d’un an ferme. D’autres accusés avaient en revanche bénéficié d’issues favorables, tout comme l’ex-directeur général de l’agence Bouaoud Mohamed Chérif ou l’épouse de Nassim Diafat, prénommée Hadda.
Un volet financier lourd pour indemniser le Trésor public
Sur le plan pécuniaire, les condamnations initiales comprenaient des montants conséquents. Nassim Diafat avait notamment été astreint à verser dix millions de dinars au Trésor public, auxquels s’ajoutaient 7 millions destinés à la société ALRIM et 600 000 dinars au profit de l’agence publique d’appui à l’entrepreneuriat. Ces sanctions étaient tombées après l’examen d’un complément d’information ordonné par le président de la première chambre pénale, appuyé par la demande d’homologation du rapport d’expertise judiciaire présentée par le représentant du ministère public.
