Le gouvernement algérien intègre une nouvelle incitation financière dans le cadre du projet de loi de finances 2027 pour accélérer la transition numérique des flux financiers. L’article 133 de ce projet de texte législatif prévoit une réduction d’impôt de 10 % en faveur des professionnels réalisant au moins la moitié de leur chiffre d’affaires par paiement électronique. Cette disposition fiscale, applicable sur tout le territoire national, a pour vocation de réduire significativement la prédominance du cash dans les transactions quotidiennes.
Les critères précis pour bénéficier de l’abattement fiscal
Le dispositif législatif encadré par le PLF 2027 s’adresse à deux profils bien identifiés de contribuables. Il concerne d’un côté les acteurs assujettis à l’impôt forfaitaire unique, et de l’autre les professionnels libéraux soumis à l’impôt sur le revenu global au titre des bénéfices non commerciaux. Pour avoir droit à cet abattement de 10 %, les opérateurs devront apporter la preuve matérielle qu’un seuil minimal de 50 % de leurs encaissements annuels provient de transactions dématérialisées.
El mouhim, les bénéficiaires potentiels devront fournir l’ensemble des pièces et relevés attestant de la régularité de ces recettes électroniques lors de la souscription de leur déclaration fiscale annuelle auprès de l’administration. Cette mesure dérogatoire ne s’inscrit pas de manière définitive dans le calendrier fiscal, car le texte limite son application aux opérations commerciales et libérales réalisées jusqu’au 31 décembre 2028.
Un retard notable dans l’équipement en terminaux monétiques
Cette offensive fiscale intervient alors que le paysage commercial accuse un important retard dans l’adoption des outils modernes d’encaissement. Selon les données communiquées par le groupement d’intérêt économique monétique, le GIE Monétique, le taux global de dotation en terminaux de paiement électronique avoisine à peine 5 % dans le réseau de distribution de proximité. Les obligations formelles imposées par le passé n’ont pas suffi à inciter massivement les commerçants à s’équiper de TPE.
Face à ces réticences persistantes, les autorités économiques ont constaté que la seule contrainte réglementaire ne permettait pas de faire évoluer les habitudes de transaction. L’introduction d’un gain financier direct vise à susciter un intérêt concret chez les petits exploitants, tout en encourageant le déploiement d’alternatives complémentaires au terminal classique, telles que les solutions d’encaissement par smartphone.
La bancarisation ciblée pour contrer l’économie informelle
Dans l’exposé des motifs du projet de loi, l’État met en évidence les limites provoquées par le recours massif aux espèces dans les échanges économiques. La circulation prépondérante du cash opacifie la traçabilité des flux financiers et rend difficile la reconstitution du chiffre d’affaires réellement dégagé par les exploitants. Cette situation alimente la sous-déclaration récurrente des revenus professionnels et pèse directement sur le recouvrement des recettes publiques.
En accordant cet avantage fiscal ciblé, les pouvoirs publics cherchent à intégrer un nombre accru de petits exploitants et de professions libérales dans les circuits financiers officiels. L’objectif demeure d’élargir la bancarisation générale, d’accompagner la modernisation des banques et de sécuriser les données transactionnelles de l’économie algérienne d’ici la fin de l’année 2028.
