Procès au tribunal de boufarik proces video : Trois ans de prison requis
Le procureur de la République près le tribunal de Boufarik a requis une peine de trois ans de prison ferme assortie d’une amende de 300 000 DA à l’encontre du prévenu S.A. Placé en détention provisoire le 3 août dernier, l’accusé est poursuivi pour des faits de discrimination et d’atteinte à la vie privée d’un enfant suite à la diffusion d’une vidéo sur les réseaux sociaux. Le représentant du ministère public a souligné durant son réquisitoire que la protection des mineurs est une responsabilité collective.
Cadre légal et loi protection enfant algerie
Le dossier s’appuie sur la législation relative à la prévention de la discrimination ainsi que sur la loi portant protection de l’enfance. Durant l’audience, le prévenu a reconnu la publication des images tout en soutenant n’avoir eu aucune intention malveillante, affirmant avoir voulu prodiguer des conseils avant de retirer le contenu. Pour suivre l’évolution des procédures de justice en Algérie, consultez les synthèses de Algerie Daily. La défense de l’Organisme national de protection de l’enfance a rappelé que l’action engagée vise strictement à protéger les droits des mineurs face aux dérives numériques.
Délibéré judiciaire pour l’affaire fille 8 ans boufarik
L’avocat de la partie civile a insisté sur les répercussions psychologiques subies par la victime, écartant toute interprétation extrajudiciaire du dossier. La décision du tribunal sera rendue à l’issue du délibéré fixé au 12 août prochain. Le traitement de ces faits reste soumis au strict respect des garanties légales et des textes juridiques en vigueur.
